Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) encadrent juridiquement l’utilisation du site amartos.fr (ci-après dénommé “le site”), de son contenu et de ses fonctionnalités.

Vous avez légalement des droits qui ne peuvent être limités par un quelconque contrat comme les présentes CGU, qui ne peuvent être utilisées pour limiter ces droits.

Le propriétaire du site peut modifier les présentes CGU à tout moment du fait de la mise à jour et de l’évolution du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, du fait de législations ou réglementations, du fait de la sécurité, ou pour prévenir tout préjudice ou abus.

Comme aucune de vos données personnelles n’est collectée par le site amartos.fr, il n’est pas possible de vous contacter pour vous faire part de telles modifications. Vous êtes donc invité à relire régulièrement les présentes CGU pour vérifier les mises à jour éventuelles. Pour faciliter ce point, un résumé des mises à jour est disponible dans la section Journal des mises à jour, dans lequel un lien vers les précédentes versions des CGU sera disponible. De plus, les dates de publication et de dernière modification (si applicable) sont indiquées dans la présente page, et servent de numéro de version des présentes CGU.

Journal des mises à jour

  • Publication du texte intégral de la première version des CGU.

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet amartos.fr (ci-après dénommés “l’utilisateur” ou “les utilisateurs”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site (ci-après dénommé “le propriétaire”)
Alexandre Martos
Téléphone du propriétaire
(+33) 07 83 62 26 97
E-mail du propriétaire
contact@amartos.fr
Adresse du propriétaire
1 avenue du Quercy, 47340 Laroque-Timbaut, France
Directeur de la publication
Alexandre Martos - contact@amartos.fr
Délégué à la Protection des Données (DPD)
Alexandre Martos - rgpd@amartos.fr
Webmaster
Alexandre Martos - contact@amartos.fr
Hébergeur
Hostinger International, Ltd. 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus

Définitions

En sus des définitions dans la section Mentions légales, les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes CGU ainsi que dans n’importe quelle page du site :

Utilisateur
vous ou toute autre tierce partie visitant amartos.fr.
Contenu du site
tout élément textuel (incluant les code sources) ou graphique disponible à travers le site quel que soit le moyen ou procédé utilisé.
Contenu original
tout contenu du site créé exclusivement pour amartos.fr et pour lequel la propriété intellectuelle incombe au propriétaire du site.
Contenu non original
tout contenu du site pour lequel la propriété intellectuelle n’incombe pas au propriétaire du site. Les noms des détenteurs des propriétés intellectuelles correspondantes sont indiqués quand pertinent.
Galerie
la galerie utilisée pour présenter les images originales du site.
Avatar du propriétaire
l’image nommée “Avatar Of Alexandre Martos” présentée dans la gallerie et utilisée comme banière de la page d’À propos.
Logo
toutes les versions du logo du site, présenté en haut à gauche de toutes les pages, et utilisé comme favicon.
Article
toute page listée dans les archives du blog.
Bannière du ou des articles ou bannière ou image de bannière ou image de la bannière
image située au début d’un article, avant son titre, et qui ne fait pas partie du contenu de l’article (voir ci-après).
Contenu de l’article ou contenu
le contenu textuel (incluant les code sources présentés) et graphique d’un article, sous (et incluant) son titre et jusqu’à son pied de page. Cette définition exclut l’image de bannière de l’article.
Code source
tout texte utilisé comme instructions destinées à un programme ; cette définition inclut les commentaires écrits dans un tel texte mais ignorés par le programme.
Code sources du site
code sources utilisés par le site pour l’exécution de ses opérations ou fonctionnalités, et disponibles pour l’utilisateur par n’importe quel moyen ou procédé.
Code sources présentés
code sources non utilisés par le site pour l’exécution de ses opérations ou fonctionnalités, et présentés comme tels dans le contenu des articles.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient la propriété intellectuelle et les droits d’usage de tout le contenu original du site, comprenant (liste non exhaustive) :

  • l’avatar du propriétaire et toutes les versions du logo du site
  • les autres images de bannières et de la galerie et utilisées au travers du site
  • le contenu textuel et images originales des pages du site

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu original du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite explicite obtenue au préalable auprès du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu original sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ou à toute loi ou régulation en vigueur dans le pays du contrevenant.

Licences

Le contenu des articles du site peut faire l’objet de licences d’utilisation indiquées dans le pied de page de l’article où elles s’appliquent. Le champ d’application de ces licences peut également être individuellement limité à certaines partie du contenu ; en ce cas, le champ d’application est indiqué avec la licence concernée.

Les licences sont limitées à leur champ d’application indiqué. Quand ce dernier est omis, elles sont limitées au contenu de l’article sous licence. Ces licences ne sont en aucun cas applicables ni étendues au contenu non original du site, ou à tout contenu original du site en dehors du contenu de l’article sous licence.

Les liens ci-dessous dirigent vers le texte intégral des licences utilisées le cas échéant :

Accès au site et fonctionnalités

Le site amartos.fr permet d’accéder gratuitement à des articles et messages d’information, des code sources informatiques et des illustrations publiées par Alexandre Martos en son nom propre.

Le site est accessible par tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un navigateur web. Tous les frais résultant des services et équipements utilisés pour accéder au site (matériel, connexion internet, etc…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour assurer la maintenance du site, les propriétaire, directeur de publication ou webmaster peuvent, à tout moment :

  • suspendre temporairement l’accès au site pour y apporter des mises à jour
  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, son contenu ou ses fonctionnalités
  • limiter, restreindre ou interdire l’accès à tout ou partie du site, son contenu ou ses fonctionnalités
  • supprimer n’importe quelle donnée du site ou censurer les informations qu’il contient et qui peuvent potentiellement perturber le fonctionnement du site, son contenu ou ses fonctionnalités
  • supprimer n’importe quelle donnée du site ou censurer les informations qu’il contient et qui sont en violation des lois nationales ou internationales

Limitations de responsabilité

Les propriétaire, directeur de publication et webmaster déclinent toute responsabilité à propos des points suivants résultant de la connexion internet de l’utilisateur, de son utilisation du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités :

  • tout dommage causé à l’utilisateur ou tierce personne
  • tout dommage ou panne causés au matériel ou équipement de l’utilisateur
  • toute panne, difficulté, ou perturbation des opérations empêchant ou perturbant l’accès et l’utilisation du site, de son contenu et ses fonctionnalités

Les propriétaire, directeur de publication et webmaster s’engagent à sécuriser le site au mieux de leur capacités. Cependant, leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’équipement et du matériel qu’il utilise pour accéder au site. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, équipement et données personnelles, particulièrement contre les virus ou tout autre vecteur d’attaque. L’utilisateur est entièrement responsable de toute visite qu’il effectue sur n’importe quel site web.

Les propriétaire, directeur de publication et webmaster déclinent toute responsabilité concernant toute procédure judiciaire contre l’utilisateur et résultant du non-respect des présentes CGU, de l’utilisation du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, ou de tout autre site web ou service accessible via internet.

Si les propriétaire, directeur de publication ou webmaster sont cités dans une procédure à l’amiable ou judiciaire liée à l’utilisation du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités, ils peuvent engager des procédures à l’encontre de l’utilisateur pour obtenir réparation de tout dommage, inculpation, sanction et frais résultant de ces procédures.

Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la réglementation sur la protection des données, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant et collectées par le site.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alexandre Martos - rgpd@amartos.fr.

Le site ne collecte pas d’informations sur les utilisateurs, mais d’autres services intermédiaires (par exemple l’hébergeur) sont susceptibles d’en collecter, en dehors du contrôle du propriétaire du site, de son directeur de publication ou de son webmaster. Pour plus d’informations sur la nature des données ainsi collectées et des droits de l’utilisateur, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité respectives de ces intermédiaires. L’utilisateur est invité à contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

L’utilisateur peut également soumettre des requêtes concernant ses droits liés à ses données personnelles au site de la CNIL . Toutefois, l’utilisateur est encouragé à contacter en premier lieu notre Délégué à la Protection des Données pour résoudre tout problème qu’il pourrait rencontrer à ce sujet.

Liens hypertextes

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site amartos.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux (France).